Mairie de la Saulce

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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Pour un fonctionnaire

Pour un contractuel

Voir aussi...

Invalidité (particuliers)

Services en ligne et formulaires

Déclaration de maladie professionnelle - Formulaire - Cerfa n°12827*02

Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) - Formulaire - Cerfa n°cerfa 14355*02

Questions - Réponses

Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? (particuliers)
Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ? (particuliers)
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers)
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers)
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ? (particuliers)
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? (particuliers)
Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ? (particuliers)
Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? (particuliers)
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? (particuliers)
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ? (particuliers)
Qu'est-ce que le comité médical ? (particuliers)