Mairie de la Saulce

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Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Références

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État

Articles 24 à 25

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT

Articles 7, 10 et 11

Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

Article 31