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Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.
La rémunération est due à partir du 2e jour de l'arrêt maladie.
Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e arrêt de travail :
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lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,
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et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.
Le jour de carence ne s'applique pas non plus aux congés suivants :
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congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
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congé de longue maladie,
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congé de longue durée,
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congé de grave maladie,
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congé du blessé (pour les militaires),
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congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD).
À noter
un agent contractuel en arrêt maladie (particuliers) peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.