Vote par procuration

 

Vote par procuration : toutes les démarches pour voter en cas d’absence

Vous serez absent(e) le jour d’une élection ? Vous pouvez tout de même exercer votre droit de vote grâce à la procuration. Cette démarche permet à un électeur (le mandant) de confier son vote à un autre électeur (le mandataire).

Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter, le jour du scrutin, par une personne de confiance inscrite sur les listes électorales. Le mandataire votera en votre nom, selon vos consignes.

Qui peut établir une procuration ?

Vous pouvez demander une procuration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Absence le jour du scrutin (vacances, déplacement professionnel…)

  • État de santé, handicap ou assistance à une personne dépendante

  • Obligations professionnelles ou personnelles empêchant le déplacement

Qui peut être mandataire ?

La personne que vous désignez doit :

  • Être inscrite sur une liste électorale (pas forcément dans la même commune)

  • Ne pas détenir plus de procurations que le nombre autorisé par la loi

Comment faire une procuration ?

1. Faire la demande en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande sur le site officiel :

-  Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Une fois la demande en ligne complétée, vous devrez faire vérifier votre identité.

2. Faire vérifier son identité

Plusieurs solutions sont possibles :

- Avec l’application France Identité

Si vous disposez de la carte d’identité électronique (CNIe), vous pouvez faire vérifier votre identité entièrement en ligne, sans vous déplacer.

Cette solution permet de finaliser votre procuration 100 % à distance.

 

-  En vous déplaçant physiquement

Vous pouvez également vous rendre dans :

  • Commissariat de police

  • Brigade de gendarmerie

  • Tribunal judiciaire

  • Consulat (si vous êtes à l’étranger)

Avec :

  • Une pièce d’identité

  • Le numéro de votre demande (si vous l’avez faite en ligne)

3. Faire la démarche via formulaire papier (CERFA)

Vous pouvez remplir le formulaire officiel :

- Formulaire CERFA n°14952*03
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14952.do

Disponible :

  • En ligne sur Service-Public.fr

  • En commissariat, gendarmerie ou tribunal

Une fois complété, vous devrez faire vérifier votre identité comme indiqué ci-dessus.

Délais à respecter

Il est recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible.
Même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, des délais d’acheminement peuvent empêcher sa prise en compte à temps.

Durée de validité

La procuration peut être :

  • Pour une seule élection (un ou deux tours)

  • Pour une durée déterminée (jusqu’à 1 an en France, ou 3 ans à l’étranger)

Le jour du vote

Le mandataire se rend dans votre bureau de vote avec :

  • Sa propre pièce d’identité

  • Aucun document supplémentaire : la procuration est déjà enregistrée

Bon à savoir

  • Vous pouvez résilier une procuration à tout moment

  • Vous pouvez voter vous-même si vous êtes présent avant votre mandataire

  • La mairie ne délivre pas les procurations, mais peut vous accompagner dans vos démarches

Besoin d’aide ?

Pour toute question, vous pouvez contacter votre mairie ou consulter :

- Service-Public.fr
https://www.service-public.fr