2023
Avril 2023
ARR 2023-053-Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking dit de la DREAL
ARR 2023-052-Permission de voirie-80 rue de Gandière
ARR 2023-048-Accès réservé exclusivement à l'Arboretum
ARR 2023-047-Règlementaion de la circulation Fermeture de la rue de Saint Marcellin
ARR 2023-046-Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Ecoles
Mars 2023
ARR 2023-036-Règlementation de la circulation sur la commune-Chemin de Romane
ARR 2023-035-Règlementation de la circulation sur la commune-28 avenue Napoléon
ARR 2023-034-Interdiction de stationnement Place de l'Eglise
ARR 2023-033-Accès réservé exclusivement à l'Arboretum
ARR 2023-032-Règlementation de la circulation sur la commune
ARR 2023-031-Règlementation du stationnement et de la circulation rue Saint Marcellin
ARR 2023-029-Règlementation de circulation-Accès au gymnase
ARR 2023-027-Mainlevée de l'arrêté de péril n°2022-179
ARR 2023-026-Règlementation du stationnement- Commune de La Saulce parking rue de Provence
Février 2023
ARR 2023-017-Règlementation de circulation - Accès au gymnase
ARR 2023-010-Interdiction stationnement parking devant la gendarmerie
ARR 2023-009-Interdiction de stationnement-Parking Mairie
ARR-2023-007-Règlementation stationnement-avenue de Marseille
ARR-2023-006-Règlementation stationnement-122 avenue de Marseille
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D2023-010-Demande subvention auprès du conseil régional PACA-pour les travaux du Pôle Administratif
D2023-09-Renonciation préemption parcelle Section AB n° 144
D2023-08-Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA N°150