Mairie de la Saulce

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Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Héritage : ordre et droits des héritiers

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Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

Voir aussi...

  • Droits de succession et de donation (particuliers)

  • Règlement d'une succession (particuliers)

Questions - Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ? (particuliers)
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ? (particuliers)
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? (particuliers)
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? (particuliers)
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? (particuliers)
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? (particuliers)
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ? (particuliers)
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? (particuliers)
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