Mairie de la Saulce

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Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Guide des particuliers » Accueil particuliers » Famille » Règlement d'une succession » Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

Voir aussi...

  • Droits de succession et de donation (particuliers)

  • Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)

Questions - Réponses

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ? (particuliers)
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? (particuliers)
  • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ? (particuliers)
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? (particuliers)
  • Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ? (particuliers)
  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ? (particuliers)
  • En quoi consiste l'usufruit ? (particuliers)
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? (particuliers)
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