Mairie en ligne

Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.

Différences entre usufruit, nue propriété, pleine propriété

Droits sur le bien

Pleine propriété

Nue-propriété

Usufruit

Disposer du bien (le vendre par exemple)

Oui

Oui

Non

Utiliser un bien (l'occuper, par exemple)

Oui

Non

Oui

Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple)

Oui

Non

Oui

Pour connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur :

  • Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété - Simulateur