Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

• salarié détaché (particuliers),

• salarié expatrié (particuliers),

• mise à disposition internationale (particuliers).

Si j'y cherche un emploi

• Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger (particuliers)

• Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises (particuliers) et les organisations internationales (particuliers)

Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

• au mariage d'un Français à l'étranger (particuliers),

• à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger (particuliers).

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

• aux

• naissances à l'étranger
,

• à l'adoption d'un enfant étranger (particuliers).

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

• dans l'Espace économique européen (EEE) (particuliers),

• ailleurs à l'étranger (particuliers).

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Établissement français à l'étranger

Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal (particuliers).

Douane

Je vérifie les règles douanières (particuliers) qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire (particuliers).

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement (particuliers).

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger (particuliers).

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

• Si je perçois des allocations chômage ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif.

  Centre de contact : Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949 (particuliers)

• Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement.

  Caisse d'allocations familiales (Caf)

• http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/

Mutualité sociale agricole (MSA)

• http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA (particuliers)) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention

si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser (particuliers).

Pension de retraite

• Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) (particuliers) de mon départ à l'étranger et je me renseigne sur les conditions du versement de ma pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

• Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite (particuliers) de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Inscription consulaire

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends (particuliers).

À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Je viens d'avoir 16 ans

Je dois me faire recenser auprès du consulat (particuliers), sauf si je suis inscrit au registre des Français établis hors de France (particuliers) (dans ce cas, le recensement est automatique).

J'ai déjà été recensé en France

Si je me suis déjà fait recensé en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse (particuliers).

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote (particuliers) ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration (particuliers) à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.