Mairie en ligne
Engagement de service civique
À l'exception des actions à caractère religieux ou politique, plusieurs secteurs sont admissibles au service civique. Votre mission s'exerce obligatoirement au sein d'un organisme (public ou privé) agréé par l’État. Vous devez être européen et âgé entre 16 et 25 ans. Pour rechercher une mission, connectez-vous directement au site officiel du service civique. La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger. Vous ne percevez pas de salaire mais une indemnité.
Pour en savoir plus
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Modèle de contrat d'engagement de service civique
Agence du service civique
Voir aussi...
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Actualisation mensuelle de l'inscription à Pôle emploi (particuliers)
Références
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Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
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Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
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Code du service national : articles L120-7 à L120-17
Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
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Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale
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Code du service national : articles R121-10 à D121-21
Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
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Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité
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Code de la sécurité sociale : articles D372-2 à D372-3
Cotisation assurance maladie et maternité
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Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
Cotisation sociale versée par la personne morale
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Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (Article R321-6)
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Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Assurance maladie
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Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire