Service de santé au travail

Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail.

Dans le secteur privé, selon la taille de l'entreprise, le service de santé au travail est assuré par :

• soit un ou des médecins de l'entreprise,

• soit un ou des médecins communs à plusieurs entreprises,

• soit un service de santé interentreprises.

Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Centres de médecine du travail

• d'éviter ou diminuer les risques professionnels,

• d'améliorer les conditions de travail,

• de prévenir la consommation d'alcool (particuliers) et de drogue sur le lieu de travail,

• de prévenir le harcèlement moral (particuliers) ou sexuel (particuliers),

• de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle,

• de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.

Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.

Dans le cadre de ses missions, le médecin établit une fiche d'entreprise sur laquelle figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise. Celle-ci est transmise à l'employeur.

Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité d'entreprise (CE) et à l'employeur. Le salarié peut demander à son CE que le rapport lui soit transmis.

Actions et organisation

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande :

• de l'employeur,

• ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (particuliers),

• ou, à défaut, des délégués du personnel (particuliers).

Propositions du médecin à la suite des visites

Le médecin du travail peut proposer à l'employeur :

• des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail,

• ou des mesures d'aménagement du temps de travail.

S'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation d'un poste de travail n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude comporte alors des indications relatives au reclassement du travailleur.

Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

• soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée,

• soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

Recours

Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, ils peuvent saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) dans les 15 jours suivant leur notification.

Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail. Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.