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Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Pour s'informerPour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
Références
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Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Peines encourues
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Code de la sécurité sociale : article L173-1-2
Protection des salariés du secteur privé
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Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2
Procédure judiciaire
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Code du travail : articles L1155-1 à L1155-2
Non-discrimination d'une victime de harcèlement
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Protection des agents publics
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Prévention des violences sexuelles dans la fonction publique