Périodes de travail

Les services effectifs pris en compte pour déterminer le droit à pension de la fonction publique sont les suivants :

• les services accomplis en qualité de fonctionnaire (titulaire et stagiaire),

• les services accomplis par les magistrats de l'ordre judiciaire,

• les services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État,

• les services accomplis en tant qu'agent non titulaire ayant fait l'objet d'une validation des services (particuliers),

• les services accomplis dans les cadres locaux des administrations des collectivités territoriales d'outre-mer et de leurs établissements publics,

• pour les instituteurs, le temps passé à l'école normale à partir de 18 ans,

• les services militaires.

Ces services sont pris en compte à la fois pour la durée d'assurance (qui permet de déterminer le droit à pension de retraite à taux plein (particuliers)) et pour le calcul du taux de la pension (particuliers).

Les périodes accomplies à temps partiel sur autorisation sous réserve des nécessités de service (particuliers) sont prises en compte intégralement, quelle que soit la durée de travail.

À noter

les services d'un fonctionnaire territorial occupant un emploi à temps non complet (particuliers) sont prises en compte si sa durée hebdomadaire de travail est d'au moins 28 heures. À défaut, ces services ouvrent droit à pension en tant que contractuel dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé (particuliers).

Durée minimale de services

La durée de service exigée pour avoir droit à une pension de retraite de la fonction publique varie selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire ou active.

Fonctionnaire sédentaire

Vous devez accomplir au moins 2 ans de services effectifs.

Fonctionnaire actif