De quoi s'agit-il ?

Un livret d'épargne est un compte bancaire qui rémunère en intérêts les sommes déposées tout en les laissant disponibles au retrait. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte, et suivant un barème prévu lors de la souscription.

Les livrets d'épargne sont aussi appelés livrets bancaires, car ce sont les établissement financiers qui déterminent leurs modalités, en vertu du principe de la liberté contractuelle. Ils se distinguent ainsi des livrets réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

L'organisme financier peut vous proposer un livret bancaire classique ou un super livret, dont le taux d'intérêt est plus élevé, mais souvent sur une courte période.

Ouverture du compte

Pour ouvrir un compte d'épargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier, qui doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :

• Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)

• Rémunération (taux d'intérêt en fonction de la durée, modalités de calcul et de paiement des intérêts...)

Plafond

Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.

Taux de rémunération (intérêt)

Les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires, qui en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intérêts sont qualifiés de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Les intérêts sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Fiscalité

Alors que les intérêts perçus des livrets réglementés bénéficient d'exonérations fiscales totales ou partielles, les intérêts produits par les livrets bancaires sont quant à eux soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, (particuliers) ainsi qu'aux prélèvements sociaux (particuliers).