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Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital

Si vous êtes résident fiscal français, vos revenus du patrimoine et de placement sont soumis aux prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Si vous êtes non-résident fiscal, seuls vos revenus de patrimoine sont soumis à ces prélèvements. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'exonérations et de la déductibilité partielle de la CSG.

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

Service des impôts des particuliers non résidents

Pour les non-résidents

Par téléphone

+33 (0) 1 57 33 83 00

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

Par courrier

10, rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

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