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Revenus à déclarer : revenus mobiliers

Le régime fiscal des revenus mobiliers varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Par ailleurs, des régimes spéciaux sont prévus pour certains types de placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour s'informer et effectuer les démarches (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Pour en savoir plus

Le site des impôts

Ministère chargé des finances

Brochure pratique 2018 - Déclaration des revenus de 2017

Ministère chargé des finances

Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances

Les revenus mobiliers

Ministère chargé des finances

Voir aussi...

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Livrets, plans et comptes d'épargne (particuliers)
Investissements en bourse (particuliers)
Assurance vie (particuliers)
Épargne salariale, participation et intéressement (particuliers)

Références

Code général des impôts : article 117 quater

Prélèvement sur les dividendes

Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quinquies

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

Code général des impôts : article 125 A

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

Code général des impôts : article 242 quater

Demande de dispense du prélèvement obligatoire

BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Impôt sur le revenu : déclaration 2018 des revenus de 2017 - 01 janvier 2018

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2017 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.