Division du revenu net imposable par le nombre de parts

Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts de quotient familial.

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

• Personne seule (particuliers)

• En concubinage (particuliers)

• Couple marié ou pacsé (particuliers)

Le nombre de parts dépend également des personnes à votre charge :

• Enfants mineurs (particuliers)

• Enfants majeurs (particuliers)

• Enfant handicapé (particuliers)

• Personnes invalides (particuliers)

Application du barème

Le barème est ensuite appliqué au montant obtenu. Le barème de l'impôt sur le revenu comporte plusieurs tranches. Ces tranches sont soumises à des taux différents qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.

Fraction de revenu net imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 9 807 €	0 %
De 9 807 € à 27 086 €	14 %
De 27 086 € à 72 617 €	30 %
De 72 617 € à 153 783 €	41 %
Plus de 153 783 €	45 %

Multiplication de l'impôt ainsi obtenu par le nombre de parts

En multipliant le montant obtenu par le nombre de parts, on obtient le montant total de l'impôt brut.

Exemple pour un contribuable célibataire

Exemple d'application du barème pour un célibataire (quotient familial d'1 part) ayant perçu un revenu net imposable de 28 000 €.

- Fraction jusqu'à 9 807 € : 0 €

- De 9 807 € à 27 086 € : ( 27 086 €- 9 807 €) x 14 % = 17 279 € x 14 % = 2 419,06 €

- De 27 086 € à 28 000 € : ( 28 000 € - 27 086 €) x 30 % = 914 € x 30 % = 274,2 €

L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut : 0 € + 2 419,06 € + 274,2 € = 2 693,26 €.

Exemple d'un couple marié sans enfants

Exemple d'application du barème pour un couple marié sans enfants (quotient familial de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

- Fraction jusqu'à9 807 € : 0 €

- De 9 807 € à 27 086 € : ( 27 086 €- 9 807 €) x 14 % = 17279 € x 14 % = 2 419,06 €

- De 27 086 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 086 €) x 30 % = 2 914 € x 30 % = 874,2 €

L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 2) donne le montant total de l'impôt brut : (0 € + 2 419,06 € + 874,2 €) x 2 = 6586, 52 €.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 527 € pour chaque demi-part supplémentaire (764 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote en cas de faibles ressources

Couple - Imposition commune	Imposition individuelle
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 585 €. La décote est égale à la différence entre 1 939 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 939 €- 1 050 €= 889 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 889 € = 511 €	Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 569 €. La décote est égale à la différence entre 1 177 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 177 € - 1 050 € = 127 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 €- 127 € = 1 273 €

Allégement de l'impôt brut sous conditions de ressources

Si votre revenu fiscal de référence (particuliers) est inférieur ou égal à 20 705 € (célibataires, veufs, divorcés) ou 41 410 € (couples soumis à imposition commune), le montant de votre impôt brut est diminué de 20 %.

Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté de 3 737 € pour chacune des demi-parts suivantes, et de 1 869 € pour chacun des quarts de parts suivants.

Au delà d'un revenu fiscal de référence de 18 685 € (célibataires, veufs, divorcés) ou 37 370 € (couples soumis à une imposition commune), la réduction de 20 %est dégressive en fonction du revenu.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle (particuliers) peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu en cas de hauts revenus.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.