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Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

Un outrage à agent est un acte commis contre un délégataire d'une mission de service public ou un dépositaire de l'autorité publique, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.

De quoi s'agit-il ?

Un outrage à agent est un acte adressé à des agents chargés d'une mission de service public ou dépositaires de l'autorité publique, dans le cadre de l'exercice de leur mission, et de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur fonction.

Sont considérés comme des outrages notamment :

  • les insultes orales,

  • l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes,

  • les menaces orales ou écrites,

  • les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures (particuliers)).

Les propos ou actes insultants doivent avoir été commis en privé (lettre d'insultes, lors d'un contrôle...) et non en public (sur un réseau social, dans la presse...). Si les propos sont publics, ils relèvent de l'injure publique (particuliers).

Les faits doivent avoir été commis à l'égard d'un agent dans l'exercice de ses missions. Si les faits ont été commis en dehors de ce contexte professionnel, il ne s'agit pas d'un outrage à agent.

A savoir

À savoir

le simple refus d'obtempérer, lorsqu'on refuse de soumettre à un contrôle routier, n'est pas un outrage à agent.

Agents concernés

L'outrage à agent concerne les personnes chargées d'une mission de service public et les personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions.

Une personne chargée d'une mission de service public est toute personne privée à qui les pouvoirs publics ont délégué le pouvoir de gérer une politique qui relève de leurs prérogatives :

  • Chauffeur de bus

  • Sapeur pompier

  • Facteur

  • Contrôleur de la SNCF

  • Agent de surveillance de la voie publique

Une personne dépositaire de l'autorité publique est toute personne ayant reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte de la part des autorités publiques :

  • Policier municipal ou national

  • Gendarme

  • Militaire

  • Magistrat

  • Douanier

  • Agent de l'administration pénitentiaire (gardien de prison)

  • Inspecteur des finances publiques

  • Inspecteur du travail

Plainte de la victime et preuves

Plainte

Un procédure pour outrage à agent n'est pas différente de la procédure pénale classique.

Le policier ou le gendarme visé peut déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile (particuliers) comme n'importe quelle victime. Il peut aussi saisir le tribunal d'une citation directe (particuliers) et demander que l'auteur de l'outrage soit condamné à lui verser des dommages-intérêts (particuliers). Le procureur peut aussi décider de lui-même de poursuivre l'auteur de l'outrage.

Les policiers et gendarmes peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle (particuliers) comme n'importe quel agent public. Mais la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.

Sur place

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

commissariat_police

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Par correspondance

Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre (particuliers) au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

  • Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)

  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

Tribunal de grande instance (TGI)

tgi

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

Preuves

Comme dans tout procès pénal, l'auteur supposé de l'outrage peut produire toute forme de preuve visant à le disculper : témoignages, vidéos...

Le fait que la victime soit un policier, un gendarme ou un agent public n'empêche pas le tribunal de chercher à établir en toute liberté si les faits ont été réellement commis ou non par la personne mise en cause.

Peines encourues

Les peines encourues varient en fonction de plusieurs éléments :

  • Qualité de l'agent qui subit l'outrage

  • Lieu où il a été commis

  • Nombre d'auteurs impliqués.

L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de :

  • 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,

  • 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs,

  • 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.

L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :

  • 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,

  • 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.

Références