Qui est concerné ?

L'OST peut être demandée par une personne exerçant l'autorité parentale (particuliers) : père, mère ou personne disposant d'une délégation judiciaire (particuliers).

Si l'enfant est étranger, ses parents doivent résider régulièrement en France.

Précautions préalables

Conservez les pièces d'identité de l'enfant (carte d'identité, passeport, titre d'identité républicain (particuliers) ou document de circulation pour étranger mineur (particuliers)). En effet, sans document d'identité, il ne peut pas quitter la France (particuliers).

Si l'enfant veut rejoindre un mouvement radical violent, vous pouvez appeler la plateforme d’assistance aux familles.

Plateforme d'assistance aux familles 

En dehors des horaires d'ouverture de la plateforme, vous pouvez signaler en ligne la situation de votre enfant.

Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente - Téléservice

Conséquences

Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d'OST. La décision est notifiée à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.

Si la décision est prise, l'enfant ne peut plus quitter la France sans l'un de ses parents (ou un représentant légal).

L'enfant est inscrit aux

fichier des personnes recherchées

(FPR) et fait l'objet d'un signalement au système d'information Schengen (SIS).

En cas de contrôle, si l'enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des

autres pays Schengen

. Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s'il dispose d'éléments précis.

L'OST est valable 6 mois et peut être renouvelée à la demande d'un des parents (ou un représentant légal).

L'état civil de l'enfant est retiré du FPR :

• dès la fin de l'OST,

• ou automatiquement à sa majorité,

• ou à la demande d'un des parents, avec l'accord de l'autre parent.