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Délégation de l'autorité parentale
Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famille, service de l'aide sociale à l'enfance...). La délégation d'autorité parentale a pour but d'aider les parents à élever leur enfant. Elle peut être volontaire ou forcée. Elle est prononcée par le juge aux affaires familiales. La délégation est provisoire.
Où s'adresser ?
Tribunal de grande instance (TGI)
Pour s'informerMaison de justice et du droit
Pour s'informerVoir aussi...
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Autorité parentale (particuliers)
Références
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Code civil : articles 376 à 377-3
Délégation de l'autorité parentale