Mairie de la Saulce

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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Les règles différent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour en savoir plus

Consulter les fiches pays du ministère des affaires étrangères

Ministère chargé des affaires étrangères

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Carte de l'Espace Schengen

Toute l'Europe

Voir aussi...

Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur (particuliers)

Références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire - Cerfa n°15646*01

Questions - Réponses

De quelle pièce d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ? (particuliers)
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? (particuliers)