De quoi s'agit-il ?

Les encombrants correspondent aux déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir :

• du mobilier (table, chaises, armoire...),

• de matelas,

• de sommiers,

• d'appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...) si la commune les accepte en tant que tels.

Toutefois, certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :

• les gravats qui doivent être amenés en déchetterie,

• les déchets verts (particuliers) (herbe tondue, branchages ...),

• les pneus usagés (qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste),

• les bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte,

• les véhicules à moteur (carcasses de voitures, cyclomoteurs...).

Collecte

Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par arrêté municipal.

Il peut s'agir :

• soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes),

• soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public,

• soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.

En pratique, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Cas général

Mairie

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police (particuliers) qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

À savoir

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.