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Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Le tribunal de police juge les contraventions, notamment en matière de code de la route. La procédure peut être simplifiée.
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Pour s'informerVoir aussi...
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale (particuliers)
Références
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Code de procédure pénale : articles 524 à 528-2
Jugement des contraventions
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Code de procédure pénale : articles 531 à 533
Saisine du tribunal de police
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Code de procédure pénale : articles 534 à 543
Instruction définitive devant le tribunal de police
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Code de procédure pénale : articles 546 à 549
Appel des jugements de police