Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs spécifiques. En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Un arrêté municipal fixe notamment :

• les modes de collectes sélectives,

• et impose la séparation de certaines catégories de déchets.

Dans ce cadre, le maire peut mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou bacs dotés de caractéristiques spécifiques notamment :

• la couleur des couvercles,

• la forme des bacs,

• la dimension des bacs,

• la capacité de contenance des bacs.

En pratique toutefois, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs à poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Cas général

Mairie

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À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

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À savoir

le règlement sanitaire départemental disponible en mairie peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte.