Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu de poing

+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire

+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches ou alimentées par bande

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré ou amovible de + de 10 cartouches

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à canon rayé

Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à canon lisse

Sauf armes classées en catégorie C ou D par arrêté

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à répétition automatique

Transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse

A1

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme à feu à répétition automatique

Permet le tir en rafale ou par assimilation en augmentant la vitesse de tir

A2

Interdiction sauf autorisation particulière (particuliers)

Arme avec rayon laser

A2

Interdiction (particuliers)

Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc.

A2

Interdiction (particuliers)

Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc.

A2

Interdiction (particuliers)

Arme à feu de poing

+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

11 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

31 coups maximum sans réapprovisionnement

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 45 cm au +

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique

Longueur totale de 80 cm au +

ou longueur du canon de 60 cm au +

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

A l'apparence d'une arme automatique

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

Autre que celles classées en catégorie C (particuliers)

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

classée en catégorie B par arrêté

B

Autorisation (particuliers)

Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

Sauf celles classées dans la catégorie A (particuliers)

B

Autorisation (particuliers)

Arme à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance

B

Autorisation (particuliers)

Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

B

Autorisation (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410

Capacité de 5 coups maximum

C

Déclaration (particuliers)

Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques

Classée dans cette catégorie par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie

C

Déclaration (particuliers)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche de 20 joules ou +

C

Déclaration (particuliers)

Arme neutralisée

C

Déclaration (particuliers)

Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, matraque

D

Libre (particuliers)

Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes

D

Libre (particuliers)

Certaines armes à impulsion électrique de contact

D

Libre (particuliers)

Arme historique et de collection

Modèle d'avant 1900, sauf si classé dans une autre catégorie en raison de sa dangerosité

D

Libre (particuliers)

Reproduction d'arme

Modèle d'avant 1900

Tire uniquement des munitions sans étui métallique

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité

D

Libre (particuliers)

Arme historique et de collection

Modèle d'après 1900, figurant sur une liste fixée par arrêté

D

Libre (particuliers)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

D

Libre (particuliers)

Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation

Non convertible pour d'autres projectiles

D

Libre (particuliers)

Matériel de guerre neutralisé

Les matériels d'après 1946 sont listés par arrêté

D

Libre (particuliers)