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Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de termites

Il s'agit d'un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement.

Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) (particuliers) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Logements concernés

L'état relatif à la présence de termites s'applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme.

Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :

  • la préfecture,

  • la mairie,

  • ou le site internet du département.

Préfecture

prefecture

Mairie

mairie

Contenu du diagnostic

L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :

  • le bien concerné,

  • les parties visitées,

  • et les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.

Durée de validité

L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.