Réparations à l'identique

Généralement, les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont soumis à aucune autorisation. Cela peut notamment être le cas pour :

• la remise en l'état ou la réparation d'une toiture,

• le remplacement des portes et fenêtres,

• le remplacement d'une gouttière,

• la réparation d'une cheminée.

En revanche, si ces travaux ou réparations ont pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de votre maison, une autorisation est nécessaire : ils sont soumis à déclaration préalable (particuliers) ou demande de permis de construire (particuliers), selon leur ampleur et leurs caractéristiques. C'est également le cas pour les travaux d'agrandissement et les constructions nouvelles.

Cas général

Mairie

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À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

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Construction d'un mur

Cas général

De moins de 2 m de haut

Vous pouvez ériger un mur sans autorisation :

• si sa hauteur reste inférieure à 2 mètres,

• et si le plan local d'urbanisme (PLU) n'impose pas l'obtention d'une autorisation. Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

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A partir de 2 mètres de haut

À partir de 2 mètres de haut, une déclaration préalable (particuliers) est obligatoire.

Mur de clôture

Vous avez le droit de clôturer votre terrain, sous réserve de certaines restrictions (respect d'une servitude de passage (particuliers), de l'écoulement des eaux...).

Une déclaration préalable (particuliers) est toutefois obligatoire :

• si la hauteur du mur est supérieure à 2 mètres,

• ou si le terrain est situé dans le champ de visibilité d'un monument historique

• ou si le terrain est situé dans une zone où cela est imposé.

Il peut s'agir :

• d'un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité,

• d'un site inscrit, classé ou en attente de classement,

• d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,

• d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,

• d'un secteur délimité par le plan local d'urbanisme (PLU),

• d'une zone définie comme telle par la commune ou l'EPCI

Le mode de clôture (hauteur, aspect, matériaux utilisés) est généralement déterminé :

• par le cahier des charges, dans le cadre d'un lotissement,

• par la commune ou les usages locaux (particuliers). Pour les connaître, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

mairie

Réalisation d'une terrasse

Vous pouvez aménager une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.

En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à une déclaration préalable (particuliers) ou un permis de construire (particuliers), en fonction de la surface créée.

En l'absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service de l'urbanisme de votre commune avant de lancer vos travaux.

Cas général

Mairie

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À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

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Construction d'une véranda

Vous pouvez accoler une véranda à votre maison sans autorisation si cette construction ne crée pas :

• plus de 5 m² de surface de plancher supplémentaire,

• et pas plus de 5 m² d'emprise au sol supplémentaire.

Au-delà de plus de 5 m² de surface plancher ou d'emprise au sol supplémentaire créée, une déclaration préalable (particuliers) ou un permis de construire (particuliers) est obligatoire.