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Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)

La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale). Dans le cas d'un terrain difficile d'accès, un accord amiable est nécessaire (servitude conventionnelle). En cas de conflit, le tribunal de grande instance est compétent.