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Quels sont les types de revenus saisissables ?
Où s'adresser ?
Voir aussi...
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Solde bancaire insaisissable (SBI) (particuliers)
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Saisie sur salaire (ou rémunération) (particuliers)
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Saisie sur compte bancaire (particuliers)
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Avis à tiers détenteur (ATD) (particuliers)
Références
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Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-10-20120912 relative aux saisies de droit commun
Saisie-attribution ou avis à tiers détenteur
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Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-20-20-20121008 relative à la saisie des rémunérations
Saisie des rémunérations
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Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28
Allocation personnalisée d'autonomie (article L232-25)
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Code de la sécurité sociale : article L821-5
Allocation aux adultes handicapés
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Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6
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