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Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Oui. Toute salariée enceinte bénéficie d'une protection spécifique qui l'autorise à refuser d'effectuer certains travaux.
Certaines activités potentiellement dangereuses pour votre santé et celle de l'enfant à naître sont interdites. Il s'agit de celles vous exposant :
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à certains produits chimiques (exemple : benzène, mercure, etc.),
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au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si vous n'êtes pas immunisée,
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aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques,
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à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).
Vous n'avez pas non plus le droit d'utiliser :
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un diable pour le transport de charges,
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ou un marteau-piqueur à air comprimé.
À savoir
ces activités sont également interdites si vous allaitez votre enfant.
Si votre poste de travail est exposé à ces risques, votre employeur doit vous proposer un autre emploi compatible avec votre grossesse. Il peut, temporairement, faire aménager votre poste de travail ou vous affecter à un autre poste de travail.
Ces mesures ne doivent entraîner aucune diminution de rémunération.
Si votre employeur est dans l'impossibilité de vous proposer un autre emploi, il doit vous informer (ainsi que le médecin du travail) par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire. Votre contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité, puis pendant 1 mois maximum après votre retour du congé postnatal.
Durant la suspension du contrat, vous bénéficiez d'une garantie de rémunération, composée :
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d'une allocation journalière (particuliers) versée par la CPAM,
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et d'un complément de salaire à la charge de l'employeur.
Si vous n'êtes pas exposée à ces risques mais que votre état de santé l'exige, vous pouvez aussi être affectée temporairement à un autre emploi (à votre initiative ou à celle de votre employeur). Votre état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.
En cas de désaccord avec votre employeur, ou lorsque le changement intervient à son initiative, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste.
Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, votre accord est obligatoire.
Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.
Cette affectation prend fin quand votre état de santé vous permet de retrouver votre emploi initial. À la fin de votre congé de maternité, vous êtes réintégrée dans cet emploi.
À noter
si vous travaillez habituellement de nuit, vous pouvez demander à être affectée à un poste de jour (particuliers) pendant votre grossesse.
Voir aussi...
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Travail de nuit d'une salariée enceinte (particuliers)
Références
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Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8
Changement temporaire d'affectation pour raison médicale
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Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15
Changement temporaire d'affectation en raison de l'exposition à des risques particuliers
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Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3
Allocations versées aux femmes dispensées de travail
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Code du travail : article D4152-3
Travaux exposant à des agents biologiques
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Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1
Travaux exposant aux rayonnements
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Code du travail : article D4152-8
Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
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Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11
Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
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Code du travail : article D4152-12
Manutention des charges
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Code du travail : article D4152-29
Interventions et travaux en milieu hyperbare
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Code du travail : articles R4451-140 à R4451-142
Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'un avion en vol