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Validation du permis de chasse

Pour que votre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019). Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasse et d'une assurance. Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez, avoir payé une redevance cynégétique et un droit de timbre.

À noter

les règles sont différentes

en Guyane

Conditions de validation

Être titulaire d'un permis de chasser

Pour avoir le droit de chasser, vous devez posséder un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous détenez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions pour chasser en France.

Être assuré

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance (particuliers) de responsabilité civile vous couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Procédure de validation

La procédure s'effectue auprès de la fédération de chasseurs de son département et peut se faire par correspondance.

Vous devez utiliser le formulaire :

Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours - Formulaire - Cerfa n°12660*02

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

Attestation d'assurance
Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
Montant des redevances et du droit de timbre
Autorisation des parents, du représentation légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

Durée

Vous pouvez valider votre permis pour une durée :

d'un an, du 1^er juillet N au 30 juin N+1,
de 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois par an.
ou de 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours d'une même campagne de chasse.

Les 2 conventions de validation (9 jours ou 3 jours) ne sont pas cumulables sur une même année.

Pour obtenir une validation temporaire, vous devez payer la redevance cynégétique temporaire et une cotisation fédérale temporaire.

Coût

(pour 2018-2019)

Chaque année, vous devez acquitter une redevance cynégétique départementale ou nationale et un droit de timbre.

La redevance cynégétique nationale vous permet de chasser partout en France.

La redevance cynégétique départementale vous permet de chasser sur le département de validation ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins. Toutefois, la première validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Coût du permis de chasse
Objet de la validation		Montant de la redevance		Droit de timbre
Objet de la validation		Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)	Pour les années suivantes	Droit de timbre
Nationale	Annuelle	113,84 €	227,68 €	9 €
	9 jours	68,07 €	136,13 €	9 €
	3 jours	33,97 €	67,94 €	9 €
Départementale	Annuelle	22,30 €	44,58 €	9 €
	9 jours	13,51 €	26,99 €	9 €
	3 jours	8,79 €	17,58 €	9 €

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Vous devez payer les différentes cotisations et redevances en un seul règlement au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Si vous avez une validation nationale et si vous êtes titulaire du timbre national grand gibier, vous n'avez pas à acquitter la participation personnelle de la fédération départementale.