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Examen du permis de chasse
Où s'adresser ?
Délégation interrégionale de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Pour obtenir des informations sur l'examenPour en savoir plus
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Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
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Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
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Validation du permis de chasse (particuliers)
Références
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-4
Permis de chasser
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Code de l'environnement : articles L423-5 à L423-8
Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
Examen pour la délivrance du permis de chasser
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Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
Délivrance et validation du permis de chasser
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Code général des impôts : article 1635 bis N
Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage