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Assurance de la chasse
Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse. Le chasseur doit toujours avoir, lors de la pratique de la chasse, l'attestation d'assurance et le permis de chasser validé pour l'année en cours (du 1er juillet au 30 juin).
Où s'adresser ?
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Références
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Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
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Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe)
Assurance de la responsabilité civile des chasseurs
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Code des assurances : article L421-8
Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine