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Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

La durée de validité initiale d'un permis de construire (particuliers), d'aménager (particuliers), de démolir (particuliers) ou d'une déclaration préalable (particuliers) est de 3 ans. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l'autorisation est périmée.

Il est possible de demander son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d'1 an.

Validité initiale : 3 ans
Prorogation n°1 : 1 an
Prorogation n°2 : 1 an
Total : 5 ans.

Sont concernés les projets dont les travaux n'ont pas encore commencé et dont l'autorisation n'est pas périmée au 6 janvier 2016.

À noter

le délai de validité des autorisations d'urbanisme portant sur tout ouvrage de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables pourra être prolongé plusieurs fois dans la limite d'un délai de 10 ans.

Toute demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.