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Permis d'aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La demande de permis d'aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Voir aussi...
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Permis de construire (particuliers)
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager (particuliers)
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Taxe d'aménagement (particuliers)
Références
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Code de l'urbanisme : articles R421-19 à R421-22
Travaux nécessitant un permis d'aménager
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Code de l'urbanisme : articles R423-17 à R423-18
Délai d'instruction pour un permis d'aménager