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Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'entretien des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.

De quoi s'agit-il ?

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'entretien des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.

Ce mode d'hébergement peut varier au niveau :

  • de sa formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire),

  • et de l'encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).

Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat).

Il n'est pas médicalisé. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux.

Conditions d'admission

Pour pouvoir y être admis, vous devez :

  • avoir moins de 60 ans et être reconnu handicapé par la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),

  • avoir fait l'objet d'une décision d'orientation en foyer d'hébergement par la CDAPH,

  • et exercer une activité professionnelle.

Instruction de la demande

L'admission en foyer d'hébergement se fait sur décision de la CDAPH.

La réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois.

En l'absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, la demande vaut rejet.

Montant des frais d'hébergement

Votre contribution aux frais d'hébergement est déterminée en fonction de vos ressources.

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à la votre disposition.

Revenu minimum laissé à disposition

Ce minimum est équivalent au 1/3 de vos ressources issues de votre activité professionnelle ou assimilée (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé). Ce montant laissé à votre disposition ne peut pas être inférieur à 50 % de l'AAH, soit 409,50.

Majoration du revenu laissé à disposition

Le minimum laissé à votre disposition peut être majoré (augmenté) de 20 % du montant de l'AAH, soit 163,80 si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d'une semaine à l'extérieur du foyer.

Si vous devez assumer la responsabilité de l'entretien d'un parent pendant votre hébergement, la majoration est de :

  • 35 % du montant de l'AAH, soit 286,65, si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission d'admission à l'aide sociale,

  • ou 30 % du montant de l'AAH, soit 245,70 par enfant ou par ascendant à charge.

Revalorisation du montant de l'AAH - 19 juillet 2018

Le montant de l'AAH va être porté à 860 € le 1er novembre 2018 et à 900 € le 1er novembre 2019.

Les informations contenues sur cette fiche restent en vigueur dans l'attente d'un texte modificateur.