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Copie certifiée conforme d'un document administratif
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Voir aussi...
Références
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11
Certification conforme à l'original