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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut faire appel à un prestataire ou devenir employeur (particuliers).
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
En cas de garde d'enfant à domicile
Autres services à la personne
Le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Urssaf
Voir aussi...
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
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Assistante maternelle (particuliers)
Références
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Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (L7231-1)
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Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne
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Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile