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Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)

Le loyer d'un logement privé peut être révisé 1 fois par an à la condition qu'une clause inscrite dans le bail le prévoie. Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail. Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail si des travaux d'amélioration sont exécutés aux frais du bailleur. Les logements soumis à la loi de 1948 et les logements conventionnés Anah font l'objet de règles spécifiques.

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