Références

• Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-2

  Principes généraux (Apa à domicile et Apa en établissement)

• Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6

  Conditions d'attribution (Apa à domicile et Apa en établissement)

• Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9

  Instruction de la demande (Apa à domicile)

• Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20

  Procédure d'instruction et conditions de versement (Apa à domicile et Apa en établissement)

• Code de l'action sociale et des familles : articles L232-3 à L232-7

  Montant (mode de calcul) et déclaration obligatoire du bénéficiaire (Apa à domicile)

• Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11

  Montant (mode de calcul) de l'Apa en établissement

• Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2

  Majoration plan d'aide (Apa à domicile)

• Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1

  Montant maximum (Apa à domicile)

• Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20

  Révision périodique (article L232-14)

• Code de l'action sociale et des familles : article L232-19

  Récupération sur succession (Apa à domicile et Apa en établissement)

• Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28

  L232-22 : Suspension Apa à domicile

• Code de l'action sociale et des familles : article L232-23

  Revenus non cumulables avec l'Apa

• Code de l'action sociale et des familles : article R232-28

  Révision sur demande

• Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32

  Trop-perçu (Apa à domicile et Apa en établissement)

• Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3

  Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives (Apa à domicile et Apa en établissement)