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Apa : quels recours en cas de litige ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-10
Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1
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Code de l'action sociale et des familles : articles R134-10 à R134-12
Recours contentieux (délai) : article R134-10
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Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
Recours amiable : article L232-20