Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Acteurs de la copropriété (organisation juridique) » Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? » Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances correspondant :
-
à l'échéancier prévu par le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale, sauf si la copropriété a mis en place un fonds de travaux (particuliers),
-
à l'avance de trésorerie (ou fonds de roulement) fixée dans le règlement de copropriété (particuliers) dont le montant ne peut dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (particuliers), soit 2 mois de budget.
Voir aussi...
-
Charges de copropriété (particuliers)