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Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que vous occupez, au 1^er janvier de l'année d'imposition, un logement équipé d'un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération.

Qui est concerné ?

Personnes imposables

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas

Une seule contribution est due par foyer fiscal, quel que soit le nombre d'appareils détenus et de résidences imposées à la taxe d'habitation (résidence principale et éventuelles résidences secondaires).

Ainsi, vous ne payez qu'une seule contribution pour vos téléviseurs et ceux de vos enfants rattachés à votre foyer (particuliers) et personnellement imposés à la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent.

À noter

même si des personnes ne font pas partie du même foyer fiscal, une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer en cas de cohabitation dans une même habitation (concubins par exemple).

Personnes exonérées

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation

Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.

Attention

si vous n'êtes pas exonéré de votre taxe d'habitation mais bénéficiez uniquement d'un plafonnement, vous êtes tout de même redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez ainsi payer la contribution à l'audiovisuel public même si, après application du plafonnement, vous êtes totalement dégrevé de votre taxe d'habitation.

Vous étiez exonéré de redevance avant 2005

Vous aviez plus de 79 ans au 1er janvier 2018

Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2018 sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes :

Ne pas être imposable sur le revenu en 2017
Ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2017
Respecter des conditions de cohabitation

Vous devez habiter votre logement d'une des manières suivantes :

Seul
Avec la personne avec qui vous vivez en couple
Avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Avec des personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
Avec des personnes dont le revenu fiscal de référence (particuliers) ne dépasse pas certaines limites exposés dans le tableau suivant :

Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2018 - Métropole
Nombre de part(s)	Revenu fiscal de référence Avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017
1	10 815 €
1,25	12 259 €
1,5	13 703 €
1,75	15 146 €
2	16 590 €
2,25	18 034 €
2,5	19 478 €
2,75	20 922 €
3	22 365 €
½ part supplémentaire	2 888 €
¼ part supplémentaire	1 444 €

Vous ou une personne de votre foyer est handicapée

Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2018 sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes :

Ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2017
Disposer d'un revenu fiscal de référence (particuliers) inférieur à certaines limites
Respecter des conditions de cohabitation

Vous devez habiter votre logement d'une des manières suivantes :

Seul
Avec la personne avec qui vous vivez en couple
Avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Avec des personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
Avec des personnes dont le revenu fiscal de référence (particuliers) ne dépasse pas certaines limites exposés dans le tableau suivant :

Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2018 - Métropole
Nombre de part(s)	Revenu fiscal de référence Avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017
1	10 815 €
1,25	12 259 €
1,5	13 703 €
1,75	15 146 €
2	16 590 €
2,25	18 034 €
2,5	19 478 €
2,75	20 922 €
3	22 365 €
½ part supplémentaire	2 888 €
¼ part supplémentaire	1 444 €

Votre revenu fiscal de référence est égal à 0

Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.

Matériels concernés

Les matériels concernés sont les suivants :

Appareil récepteur de télévision
Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

À noter

les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. De même, les redevables qui souscrivent un abonnement internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé.

Montant

En métropole

139 €

Dans un département d'outre-mer (Dom)

89 €

Déclaration

Vous avez un téléviseur ou un dispositif assimilé

Si vous détenez un téléviseur ou un dispositif assimilé au 1^er janvier de l'année d'imposition, vous n'avez aucune démarche à faire.

Autre situation

Si vous ne détenez pas de téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case figurant en 1^ère page de votre déclaration de revenus.

Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € par appareil en plus de la contribution à l'audiovisuel public.