Mairie en ligne
Douanes à la sortie de France : marchandises réglementées
Avant de quitter la France, il convient de vérifier que les marchandises emportées ne sont pas interdites à l'exportation ou soumises à des formalités particulières à leur sortie du territoire.
Avant le départ
Avant de quitter la France, vous devez vous renseigner pour savoir :
-
quelles sont les conditions d'introduction des biens emportés (en fonction de leur valeur et de leur nature) dans le pays visité ;
-
et si certaines marchandises doivent être déclarées à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).
Vous pouvez vous renseigner :
-
auprès de la douane française ;
-
auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination ;
-
sur la rubrique
- Conseils aux voyageurs du site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Ambassade ou consulat étranger en France
ambassade_etranger_franceMarchandises interdites à l'export
Plusieurs marchandises sont interdites à l'export et à la détention. Elles ne peuvent pas être emportées par le voyageur quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :
-
des stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
-
des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) ;
-
des contrefaçons.
Par ailleurs, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire
-
de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
-
ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.
Marchandises soumises à déclaration et formalités à leur sortie
Certaines marchandises doivent être déclarées en douane à leur sortie de France et faire l'objet de formalités spécifiques.
Il s'agit notamment :
-
des transferts physiques d'argent (particuliers) à partir de 10 000 €;
-
de certains
- biens culturels et œuvres d'art ;
- Transport d'œuvres et objets d'art
-
des armes ;
-
des
- espèces animales et végétales sauvages menacées et protégées au niveau européen ou international .
Vous pouvez vous renseigner sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.
Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)
douane_metropoleÀ savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir certaines formalités sanitaires avant le départ (particuliers).
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanièresPour en savoir plus
-
Consulter les fiches pays du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Transport d'œuvres et objets d'art
Ministère chargé des finances
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Références
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23
-
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes