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Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?
Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Néanmoins, vous pouvez prendre connaissance de certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres contribuables de votre département en vous rendant dans les locaux de la direction départementale des finances publiques avec une pièce d'identité.
Cas général
Direction départementale des finances publiques
dd_fipA Paris
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 9e, 10e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Centre des finances publiques de Paris 6e arrondissement
8e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Centre des finances publiques de Paris 8e arrondissement
Pour chaque personne concernée, les informations consultables sont les suivantes :
-
nom, 1ère lettre du prénom et adresse ;
-
nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial ;
-
revenu imposable ;
-
montant de l'impôt mis à sa charge.
Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé.
À noter
les bénéficiaires et débiteurs d'une pension alimentaire
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Pour en savoir plus
-
Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ?
Ministère chargé des finances
-
Informations sur l'imposition d'un tiers me versant une pension alimentaire
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)