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Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Le licenciement d'un agent non titulaire de la fonction publique peut intervenir pour différentes raisons. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et l'agent bénéficie ou non de certaines garanties (reclassement, préavis, indemnité de licenciement).
Voir aussi...
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Licenciement d'un fonctionnaire (particuliers)
Références
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 1-2, 9, 10, 17, 43-2, 44-1, 45-1 à 56
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 4, 5, 13, 36-1, 38, 39-1 à 39-3, 40 à 49
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 2-1, 7, 17-1, 17-2, 39, 40-1, 41-2, 41-3, 41-6, 42 à 45, 47