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Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
Retraite de base
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Type de cotisation |
Bases de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Retraite (régime général) |
Totalité des revenus |
0,40 % |
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Totalité des revenus dans la limite de 3 311,00 € par mois |
6,90 % |
Les revenus pris en compte sont :
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le traitement indiciaire (particuliers) ;
-
l'indemnité de résidence (particuliers) ;
-
le supplément familial de traitement (SFT) (particuliers) ;
-
les primes et indemnités (particuliers) ;
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les avantages en nature.
Retraite complémentaire (Ircantec)
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Ircantec |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Tranche A |
Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 311,00 € par mois |
2,80 % |
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Tranche B |
Part des revenus supérieurs à 3 311,00 € par mois |
6,95 % |
Les revenus pris en compte sont :
-
le traitement indiciaire (particuliers) ;
-
l'indemnité de résidence (particuliers) ;
-
les primes et indemnités (particuliers) ;
-
les avantages en nature.
À noter
le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la base de calcul des cotisations.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
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Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % des revenus |
9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % des revenus |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
Les revenus pris en compte sont :
-
le traitement indiciaire (particuliers) ;
-
l'indemnité de résidence (particuliers) ;
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le supplément familial de traitement (SFT) (particuliers) ;
-
les primes et indemnités (particuliers) ;
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les avantages en nature.
À noter
les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.
Pour en savoir plus
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Évolution des taux de cotisation Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)