Références

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 20

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

  Article 88

• Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

• Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

• Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la FPE

  Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep

• Arrêté du 27 décembre 2016 d'application du décret créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la FPE

  Liste des corps basculant dans le Rifseep et des corps exclus

• Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIPSEEP)