Mairie en ligne
Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire
La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.
Retraite de base
|
Type de cotisation |
Base de cotisation annuelle |
Taux |
|---|---|---|
|
Caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
10,56 % |
Retraite complémentaire
|
Type de cotisation |
Base de cotisation annuelle |
Taux |
|---|---|---|
|
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) |
Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
Les éléments de rémunération pris en compte sont :
-
l'indemnité de résidence (particuliers) ;
-
le supplément familial de traitement (SFT) (particuliers) ;
-
les primes et indemnités (particuliers) ;
-
les avantages en nature.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
|
Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % des revenus |
9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % des revenus |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
Les revenus pris en compte sont :
-
le traitement indiciaire (particuliers) ;
-
la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
-
l'indemnité de résidence (particuliers) ;
-
le supplément familial de traitement (SFT) (particuliers) ;
-
les primes et indemnités (particuliers) ;
-
les avantages en nature.
À noter
les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.