De quoi s'agit-il ?

Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Si le CDD prévoit un terme (particuliers) (date d'échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois.

Le renouvellement est possible :

• soit parce qu'une clause du contrat le prévoit,

• soit parce qu'un avenant est proposé au salarié avant l'échéance de son contrat.

Lorsque le contrat se poursuit après l'échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI et le salarié conserve l'ancienneté acquise pendant son CDD.

Délai de carence

En règle générale, lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence (particuliers).

Le délai de carence n'est pas applicable :

• lorsque le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent,

• lorsque le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu,

• lorsque le CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l'emploi,

• lorsque le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale.

Durée maximale

Une convention ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles du CDD ainsi que sa durée totale. À défaut de convention ou d'accord de branche, le renouvellement du CDD n'est possible que si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

Durée maximale autorisée du CDD

Type de CDD	Durée maximale
Cas général	18 mois
Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu	18 mois
Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale	18 mois
Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI	9 mois
Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste	24 mois
Contrat en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise	18 mois
Contrat conclu dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation	24 mois
Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité	9 mois
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier	Fin de la saison
Contrat exécuté à l'étranger	24 mois
Contrat en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi (CUI-CIE et CUI-CAE (particuliers))	Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
Contrat en vue d'assurer un complément de formation professionnelle (particuliers)	Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI	18 mois